La carte Nationale d’Identité (CNI)
Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valides 15 ans.
Les CNI valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière. Cependant, les CNI délivrées aux personnes mineures restent valables 10 ans.
Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr.
Le demandeur doit être de nationalité française et la demande déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. Elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire français, même si elle est périmée (la photo doit être ressemblante). En cours de validité, elle permet de se déplacer dans les pays de l’Union Européenne.
Les Autorisations de sortie de territoire
A compter du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles, les autorisations de sortie du territoire collectives délivrées par la préfecture et les sous-préfectures seront supprimées ainsi que les laissez-passer vers la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse.
Donc, à partir du 1er janvier 2013, les mineurs non accompagnés de leurs parents ne pourront sortir du territoire français qu’avec une carte nationale d’identité ou un passeport.
Le recensement militaire
Le recensement militaire reste obligatoire malgré la réforme du Service National. L’attestation est un document indispensable pour s’inscrire à tout examen, concours ou permis. Se faire recenser facilite également l’inscription sur les listes électorales.
Le recensement militaire concerne tous les français, garçons et filles. Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Il suffit de se présenter à la Mairie avec le livret de famille.
N’attendez pas le dernier moment pour vous faire recenser, l’attestation risque de ne pas vous être remise à temps pour compléter votre dossier d’inscription à un examen ou à un permis.
Il est également possible d’effectuer cette formalité en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html
Inscriptions sur les listes électorales
Il est rappelé que les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes du 1er septembre au 31 décembre de l’année précédent les élections. Les personnes nouvellement domiciliées dans la commune et non encore inscrites, sont invitées à déposer leur demande d’inscription à la Mairie au plus tard le 31 décembre, munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans figurent sur une liste communiquée par l’INSEE et font l’objet d’une inscription d’office.
Il est également possible d’effectuer cette formalité en ligne : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Carte grise : changement d’adresse
Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires de véhicules possédant un nouveau numéro d’immatriculation (AA-000-AA ) peuvent désormais effectuer eux-mêmes directement le changement d’adresse sur leur « carte grise », au sein de la démarche « déclaration de changement de coordonnées » présente sur le portail mon.service-public.fr.
Grâce à ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile une étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation.
Pour effectuer cette démarche, il convient de se munir de son certificat d’immatriculation et de se rendre à l’adresse suivante : mdel.mon.service-public.fr
Demandes d’urbanisme (Demandes de travaux, permis de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme … )
Il est possible de transmettre vos demandes d’urbanisme par deux moyens :
- en version papier en déposant le dossier Cerfa complété ainsi que les pièces à joindre en 2 exemplaires à la mairie (aux heures d’ouverture du secrétariat)
- dépôt en ligne sur https://appli.atip67.fr/guichet-unique (voir notice ci-dessous).
